Le statut d'auto-entrepreneur permet de se lancer dans une nouvelle activité indépendante sans trop de risque. Mais, une fois que cette activité évolue, comment évoluer avec elle ? Quels sont les limites du statut, et les démarches à faire pour ne pas se laisser surprendre ? 

Les limites du statut d'auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez être rapidement confronté à plusieurs problématiques : un chiffre d'affaire qui flirte avec le plafond, un besoin d'embaucher ou de s'associer ou encore des dépenses trop élevées... Faisons le point ! 

Le chiffre d'affaire

Comme vous le savez, le chiffre d'affaire d'une auto-entreprise ne peut dépasser un certain plafond annuel. Celui-ci s'élève à 32 600 € pour les activités de service et 81 500 € pour les activités commerciales de revente. Il existe bien un seuil de tolérance (respectivement 34 et 89 600 €), mais cela reste assez négligeable si les clients commencent à se bousculer et que votre boite mail explose. 

Petite parenthèse sur le prorata temporis qui sera par ailleurs actif en 2011, pour la première fois. Si vous débutez votre activité en cours d'année, votre plafond sera calculé au prorata. Pour une entreprise de services lancée le 1er juillet, comptez un CA maximal à 17 000 € !

Travailler à plusieurs

Vous vous dites, à juste titre, qu'un statut d'auto-entrepreneur est réservé à une personne seule. Vous avez raison, mais ce n'est pas juste une question etymologique... En effet, en AE, le paiement des charges est calculé en fonction du chiffre d'affaire... qui vous servirait à payer un employé. Difficile dans ces conditions de rester sous le plafond de CA.

Ce statut n'est donc pas adapté pour embaucher, il ne l'est pas non plus pour s'associer. Pourtant, partager (et s'échanger !) des compétences, des ressources (local, matériel...) peut être très intéressant une fois une activité bien lancée. Hélas, il est très dangereux pour plusieurs auto-entrepreneurs de s'unir sans appui juridique. En effet, le fisc pourrait vite requalifier leur activité comme société à part entière, et du coup recalculer toutes leurs charges en fonction. A éviter, donc ! 

Vous pouvez néanmoins noter qu'il existe une alternative intéressante avec le GIE (Groupement d'Interêt Economique) qui permet à plusieurs professions libérales de mutualiser leurs moyens. J'y reviendrai sûrement très prochainement.

La TVA et les charges

En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne facturez pas la TVA... mais vous ne la récupérez pas non plus. Vous ne pouvez donc en aucun cas faire passer un achat comme "professionnel" (ce qui pourtant être pratique pour du matériel informatique nécessaire à votre activité, un téléphone de fonction, etc.) et en économiser les 19,6% de TVA. Logique, puisque les prix que vous facturez sont Hors Taxe. Bien sûr, la comptabilité en est plus simple (pas de formulaires de TVA à remplir, moins de calculs), mais cela peut être un frein à l'investissement si vous avez besoin d'effectuer des achats professionels. Egalement, comme expliqué plus haut, les charges étant calculées sur le CA, l'achat de matériel en est d'autant plus difficile.

Quelles solutions ? 

Conserver une Entreprise Individuelle

Il s'agit là de la suite logique du statut d'auto-entrepreneur (qui est déjà en lui même une EI). Les démarches restent assez souples, même s'il est nécessaire de tenir une comptabilité plus rigoureuse. Concernant le CA, plus de limitation mais une imposition plus importante, directement sur l'Impôts sur le Revenu Fini, donc, le versement libératoire auquel l'AE a, lui, le droit.

Au niveau du patrimoine de l'entrepreneur, celui-ci est entièrement confondu avec celui de la société. Vous avez donc une responsabilité illimitée sur la totalité de vos biens. Cependant, depuis janvier 2011, il existe l'EIRL qui permet de séparer patrimoines personnel et professionnel. A prendre tout de même avec des pincettes, car en cas de faute de gestion (ce qui arrive hélas facilement quand on est perdu dans cette nouvelle fiscalité), la résponsabilité n'est plus du tout limitée...

Créer une société

EURL ou SASU sont vos principales possiblités si vous souhaitez passer le pas et créer une société seul. Si vous souhaitez vous associer, vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS. Dans tous les cas, les frais de constitutions sont plus élevés que pour une EI, et les démarches plus lourdes. Ne prenez pas cette création à la légère (encore moins qu'un statut d'AE !), et prenez contact avec votre CCI et / ou un juriste pour recevoir des conseils !

En pratique

Il faut savoir que, automatiquement, si vous dépassez le plafond de CA du statut d'auto-entrepreneur (32 600 € pour les activités de services) avant la fin de l'année, vous avez tout de même un seuil de tolérance situé à 34 000 €. A ce moment-là, vous avez tout de même le droit de rester AE pour l'année suivante. Cependant, si vous dépassez une seconde fois le plafond, vous n'aurez alors plus de joker : vous serez automatiquement transféré vers un statut d'EI classique. 

De même, si vous dépassez directement le seuil de tolérance, votre statut d'AE s'arrêtera dès la somme supérieure encaissée (même la première année). Automatiquement, votre entreprise deviendra une EI, et vous serez assujeti en fonction. Si vous avez le droit à l'ACCRE, celle-ci s'arrêtera également instantanément pour toute recette supérieure au plafond.

Attention donc à ne pas vous faire surprendre ! Si vous sentez le plafond s'approcher, prenez les devants et choisissez quelle suite donner à votre activité : continuer sur la voie de l'AI, créer une structure ou... partir en vacances, tout simplement.