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avril 11Auto-entrepreneur : impôts sur le revenu
La période des déclarations d'impôts sur le revenu approche à grands pas ! Vous devez avoir reçu un avis de votre Centre d'Impôts vous annonçant une date limite de paiement (au mois de juin pour les télé-déclarations)...
Voici la marche à suivre pour déclarer ses revenus en tant qu'auto-entrepreneur. Couplés ou non avec une autre activité (un CDI par exemple).
Pas de panique !
A priori, vous devez avoir opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, lors du début d'activité. Dans ce cas-là, vos impôts ont déjà été payés. En effet, ils sont compris dans vos charges. Vous n'allez donc pas les payer une seconde fois...
Cependant, vous allez tout de même devoir remplir votre déclarations d'impôts. Vous devez avoir reçu un courrier de la part de l'URSSAF vous résumant le Chiffre d'Affaire que vous avez réalisé sur l'année. C'est simplement le montant que vous avez à déclarer... sans rien payer.
Mais les choses peuvent se compliquer. Si, au cours de l'année, vous avez exercé une autre activité que celle d'auto-entrepreneur, vous allez devoir déclarer ces revenus... et payer vos impôts.
Cas d'école : CDI + Pôle Emploi + AE + revenus annexes
Prenons, au hasard, mon cas. Au cours de l'année 2010, j'ai :
- Eté en stage pendant un mois (janvier).
- Eté en CDI pendant 6 mois (février - juillet).
- Effectué quelques enseignements à l'Université, avec un statut de vacataire (mars).
- Eté inscrit à Pôle Emploi suite à une rupture de contrat conventionnelle (juillet).
- Bénéficié d'un statut d'auto-entrpreneur depuis le mois d'août.
Je vais donc devoir séparer mes différentes sources de revenus : le CDI, Pôle Emploi et l'Université d'une part (sur la déclaration principale) et les revenus en tant qu'auto-entrepreneur d'autre part (sur l'annexe à la déclaration).
Comment déclarer ?
Sur impots.gouv.fr, vous pouvez choisir les différents formulaires que vous allez remplir. Les auto-entrpreneurs doivent déclarer leurs revenus par le biais du formulaire 2042 C. Veillez donc bien à le sélectionner à la toute première étape de votre déclaration.
Votre déclaration principale
Vous allez commencer par remplir votre déclaration classique avec les revenus "principaux" (hors AE, donc) que vous avez touchés dans l'année. A priori, cette déclaration devra être pré-remplie. Si ce n'est pas le cas, reportez les valeurs de cumul "imposables" de votre dernière fiche de paie.
N'oubliez pas de déclarer vos revenus de vos différents employeurs. Pôle Emploi en fait partie !
Il vous sera également demandé de saisir vos revenus fonciers si vous en possédez.
2042C : Déclaration des revenus annexes
C'est dans ce formulaire annexe que vous allez devoir reporter votre revenu communiqué par l'URSSAF. Sur le courrier, ils vous ont même renseigné le code du cadre à remplir, pour éviter toute confusion.
Frais, TVA et prime pour l'emploi
Il est à noter qu'un auto-entrepreneur exemplté de TVA ne peut en aucun cas récupérer la TVA de ses achats professionnels. Pour la simple est bonne raison qu'il ne facture pas la taxe à ses clients. De même pour les frais ! Vous ne pouvez déduire aucun frais (loyer, essence, repas, etc.). Ce sont les limites du statut d'auto-entrepreneur...
Par contre, si vous n'avez travaillé en CDI / CDD que quelques mois sur l'année, n'oubliez pas de saisir le nombre d'heure travaillées (qui doit être présent sur votre dernière fiche de paie). Si vous êtes en-dessous d'un certain ratio revenus / temps de travail, vous pourrez récupérer une prime pour l'emploi de quelques centaines d'euros. Non négligeable !
Pour finir...
Enfin, ne vous fiez pas à l'estimation donné à la dernière étape du formulaire. Cette dernière combine vos différents revenus, sans prendre en compte du fait que vous avez déjà payé vos impôts sur les revenus en AE... Vous devez donc attendre le courier officiel de votre Centre d'Impôts pour être fixé !

